Informations légales

Mentions légales — Nîmes Agence

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site nimesagence.com.

01 — Éditeur du site

Dénomination
INA Immobilier — Nîmes Agence
Forme juridique
SAS au capital de 1 000 €
Siège social
14 Avenue Georges Pompidou, 30900 Nîmes
SIRET
812 732 394
Directrice de la publication
Ina Katsuba
Téléphone
09 78 80 74 90

02 — Activité & garanties

Carte professionnelle (transactions sur immeubles et fonds de commerce) délivrée à Nîmes : N° CPI 30022015000001390.

Garantie financière assurée par AXA — 313 Terrasses de l'Arche, 92727 Nanterre Cedex.

03 — Hébergement

Le site est hébergé par Infomaniak Network SA,
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse.

Registre du commerce de Genève : CH-660.0.059.996-1.

04 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (structure, textes, visuels, illustrations) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable. © 2026 Nîmes Agence — tous droits réservés.

05 — Données personnelles & médiation

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité (RGPD). Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@nimesagence.com.

Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Dernière mise à jour : juin 2026.

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